J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15221

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Arrêté du 29 septembre 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

NOR : MESO9911374A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 septembre 1999, M. Fierobe (Daniel), directeur du travail de 1re classe affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er octobre 1999.